ART. 5	N°900	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°900
présenté par
Mme Froger, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps et M. Lenormand
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 3, insérerl’alinéa suivant :
« Le référentiel du« Bachelor Agro » fait l’objet d’un travail deconcertation associant les organisations professionnellesd’employeurs représentatives, en vertu de l’article L. 6113‑3du code du travail. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Bachelor Agro est appelé à devenir une référence importante entermes de niveau de qualification, comme le précise l’exposé desmotifs du projet de loi.
Comme pour tous les diplômes élaborés au niveau national, lesreprésentants de la profession doivent pouvoir concourir à ladéfinition du référentiel de ce diplôme, dans le cadre desinstances consultatives au sein desquelles ils siègent, enl’occurrence au niveau du Comité de suivi des cycles licence,master et doctorat (CSLMD).