ART. 8	N°901	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°901
présenté par
M. Fabrice Brun, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Boucard, M. Bourgeaux, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Forissier, M. Kamardine, M. Minot, Mme Périgault, M. Ray, Mme Serre, M. Vatin, M. Dive, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, M. Taite et M. Habert-Dassault
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ARTICLE 8
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéasuivant :
« Ces politiques ont pour objectif d’établir, chaque année,en lien avec la chambre d’agriculture et le réseau « FranceService Agriculture » créé par cette présente loi, undiagnostic précis du nombre d’installations d’exploitationsnécessaires dans chaque département pour répondre aux enjeuxénoncés par le premier alinéa de cet article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 du présent projet deloi vise à lister politiques publiques mises en œuvre pour assurerla souveraineté alimentaire, la transition écologique et climatiqueen agriculture et assurer le renouvellement des générationsd’actifs.
 Cet article vise également à créer au sein de la loi leguichet unique « France Service Agriculture », permettantde proposer un accueil, une orientation et un accompagnement verschaque personne souhaitant s’installer en agriculture outransmettre son exploitation agricole. Or, afin de pouvoiratteindre pleinement les objectifs évoqués dans ce projet de loi,soit 30% d’actifs en agriculture sur 10 ans, il semble important defixer un cap, chiffré et précis, du nombre d’exploitations quidoivent être installées ou « renouvelées » au sein desdépartements, au regard des besoins évoqués par le présent projetde loi.
A ce titre, le ministre de l’Agriculture avait pourtant, enseptembre 2023, l’ambition installer 150 000 nouveaux agriculteursen l’espace de dix ans. Sachant qu’entre 2010 et 2020 la France aperdu près de 100 000 fermes et n’en comptait, au dernierrecensement, plus que 389 000. Or, dans dix ans, un tiers desagriculteurs seront en âge de partir à la retraite.
Ce diagnostic permettra ainsi d’avoir des données précises desactions à conduire pour faire face aux enjeux cités par le projetde loi.