APRÈS ART. 20	N°905	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°905
présenté par
M. Fabrice Brun, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Boucard, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Kamardine, M. Minot, Mme Périgault, M. Ray, Mme Serre, M. Vatin, M. Dive, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Gosselin, M. Taite, M. Jean-Pierre Vigier et M. Habert-Dassault
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlementtous les deux ans à compter de la promulgation de la présente loi,un rapport détaillant le nombre précis d’installations et derenouvellement d’exploitations, au regard des objectifs derenouvellement des générations et de souveraineté alimentairedécrits par la présente loi.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 8 du présent projet deloi vise à lister politiques publiques mises en œuvre pour assurerla souveraineté alimentaire, la transition écologique et climatiqueen agriculture et assurer le renouvellement des générationsd’actifs.
Au-delà des objectifs programmiques qui figurent au sein desprésents articles, il semble important que le Gouvernement puisserendre compte au parlement de sa démarche initiée avec un retourd’expérience chiffré sur le nombre d’actifs agricoles installés etd’exploitations « renouvelées » par départements.
Ce rapport permettra de mesurer l’efficacité des politiquespubliques mises en place face aux enjeux de souverainetéalimentaire et de renouvellement des générations, évoqués dans ceprojet de loi.