ART. 2	N°915	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°915
présenté par
Mme Froger, M. Panifous, M. Taupiac, M. Saint-Huile, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps et M. Lenormand
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ARTICLE 2
Compléter l’alinéa 9 par lesmots :
« en développant leurscompétences en matière d’agriculture biologique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Il est essentiel de préciser que les politiquespubliques d’orientation et de formation en matière agricoleincluent la promotion de l’agriculture biologique en cohérenceavec les finalités des politiques publiques agricoles etalimentaires définies à l’article premier du code rural.
Tel est l’objet de cet amendement.