ART. PREMIER	N°924	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°924
présenté par
M. Descoeur et Mme Frédérique Meunier
------------
ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsil’alinéa 33 :
« À ce titre, elle orientel’installation en agriculture aux fins de préserver et d’améliorerla souveraineté alimentaire et énergétique, de manière adaptée auxenjeux de chaque territoire, et vers des systèmes de productiondiversifiés et viables humainement, économiquement etécologiquement, à travers des mesures visant à : »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction actuelle de l’alinéa14 de l’article 1 introduit la notion d’orientation “prioritaire”de la politique d’installation et de transmission au profit de“secteurs stratégiques pour la souveraineté alimentaire”. Une telledémarche de priorisation pourrait aboutir à des situations deblocage pour des exploitation pourtant viable économiquement. Deplus, le marché ne permet pas de prioriser un secteur agricole audétriment d’un autre. Cet amendement revient donc sur cette notion,tout en confortant le lien entre la politique d’installation et lanécessaire préservation et amélioration de la souverainetéalimentaire et énergétique