ART. 3	N°929	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°929
présenté par
M. Walter, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
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ARTICLE 3
Aprèsl’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Ils enseignent lesméthodes du sylvo-pastoralisme dans le cadre du développement desconnaissances et compétences en matière de transitionsagroécologique et climatique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite porter le sujet de l’intégration des méthodes dusylvo-pastoralisme dans l’enseignement et la formationprofessionnelle publics aux métiers de l’agriculture, de la forêt,de la nature et des territoires.
L’enseignement agricole doit évoluer vers la diffusion la pluslarge possible des pratiques agroécologiques. Pour ce faire, desmoyens conséquents doivent être fournis aux établissements afinqu’ils adaptent leur travail pédagogique. L’une de ces pratiquesagroécologiques est le sylvo-pastoralisme.
Grâce à l’utilisation des troupeaux ovins pour débroussailler etouvrir les espaces forestiers, le sylvo-pastoralisme remplitsimultanément trois fonctions majeures : 1) le développement de laressource pastorale et des ressources fourragères pour lestroupeaux, 2) le développement et la valorisation des bois à moyenet long termes, 3) l’entretien des forêts et donc de lutte contreles départs d’incendie.
Subséquemment, l’enseignement du sylvo-pastoralisme répondparfaitement aux “enjeux de développement de filières de productionet de transformation agricole alliant performance économique,sociale, environnementale et sanitaire, de souverainetéalimentaire, de transitions agroécologique et climatique, depromotion de la diversité des systèmes des productions agricoles etde sensibilisation au bien‑être animal” tel qu’il est énoncé à cetarticle.
Partant du constat que l’inscription dans la loi d’aveniragricole de 2014 de la notion d’agroécologie n’a pas permisd’évolution réelle des référentiels et des programmes, il semblenécessaire d’inscrire précisément dans le Code rural et de la pêchemaritime l’obligation de l’enseignement des méthodes dusylvo-pastoralisme pour garantir une formation effective à au moinsun des pans de l’agroécologie.