ART. 10	N°949	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°949
présenté par
Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 10
À l’alinéa 27, après lemot :
« orientation »,
insérer les mots :
« , de l’organisation destemps collectifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclure unedimension collective dans le parcours du porteur de projet à
l’installation ou du cédant.
Chambres d’agriculture France alerte sur l’absence d’un tempscollectif dans le parcours du porteur de
projet à l’installation ou du cédant. Les échanges collectifspermettent au porteur de projet de se tisser un
environnement socio-professionnel solide dans leur territoire.Conserver un temps d’échange entre les
futurs installés leur permet également de confronter leursprojets.
Ce temps sera organisé par la chambre d’agriculture départementaledans le cadre de sa mission de
service public.