APRÈS ART. 20	N°954	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
___________________________________________________________________
SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°954
présenté par
M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 20, insérer l’article suivant:
Dans un délai de douze mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport portant sur l’opportunité d’unegénéralisation des ateliers technologiques et des exploitationsagricoles à vocation pédagogique dans les établissements publicslocaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoleainsi que dans les établissements d’enseignement supérieuragricole. Ce rapport analyse les obstacles à la création de cesexploitations agricoles et ateliers technologiques, formule despropositions pour y remédier et évalue les moyens financiersnécessaires pour ce faire.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par le présent amendement, legroupe LFI-NUPES souhaite appeler à généraliser les atelierstechnologiques et les exploitations agricoles à vocationpédagogique dans les établissements secondaires et supérieursagricoles.
Les ateliers technologiques ou exploitations agricoles sont descentres constitutifs des EPLEFPA, qui assurent l’adaptation et laformation aux pratiques professionnelles et qui contribuent à ladémonstration, à l’expérimentation et à la diffusion des techniquesnouvelles, en cohérence avec les orientations des politiquespubliques pour l’agriculture. Ils jouent un rôle clé dans laformation des agriculteurs et en particulier pour l’apprentissagede pratiques conformes aux enjeux de la transitionagroécologique.
Leur création dépend des projets développés par chaqueétablissement. Peu d’exploitations agricoles et atelierstechnologiques sont créés chaque année car leur mise en placenécessite un travail conséquent, sans certitude de réussite. Lalogique de “projets” favorise en outre les inégalitésterritoriales, en favorisant systématiquement ceux qui disposent desuffisamment de temps et de ressources pour préparer des dossierscompliqués et chronophages, au détriment des autres.
Le groupe LFI-NUPES propose donc d’étudier l’opportunité defaciliter la mise en place des exploitations agricoles et atelierstechnologiques dans chaque établissement, afin de permettre à unplus grand nombre de futurs agriculteurs de s’y former.
Cet amendement a été travaillé avec le SNETAP-FSU et les membresde l’élan commun.