ART. 4	N°982	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°982
présenté par
M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 4
Au début de la seconde phrase del’alinéa 2, supprimer les mots : 
« Si cette analyse révèlel’existence de tels besoins, » 
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose de supprimer la condition préalable d’analyse debesoins pour l’inscription dans le contrat de plan régionald’objectifs d’accroissement du nombre d’agriculteurs formés.
Cette condition, qui n‘était pas présente dans l’avant-projet deloi de janvier, limite fortement l’ambition de former les futursactifs pour renouveler les générations, alors même que les besoinsdans le secteur agricole sont considérables sur l’intégralité duterritoire.
La priorité est d’accompagner l’ouverture de nouvelles classespour former, dans de bonnes conditions, les futurs actifs dont lesecteur a cruellement besoin. Le conditionnement des objectifsd’accroissement du nombre d’agriculteurs à former aux résultatsd’une analyse dont les détails et la méthodologie ne sont pasprécisés, et qui pourrait ouvrir la voie à des estimationsarbitraires ou infondées, n’est pas cohérent avec l’impératif derenouvellement des générations.
Cet amendement a été travaillé avec le SNETAP-FSU et les membresde l’élan commun. “ relu MLR - BP