ART. 5	N°994	
ASSEMBLÉE NATIONALE
7 Mai 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2600)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°994
présenté par
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 5 par laphrase suivante : 
« Ce diplôme confère le gradede licence défini à l’article L. 612‑1 du code del’éducation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, legroupe LFI-NUPES souhaite préciser que le “diplôme national depremier cycle en sciences et techniques de l’agronomie” confère legrade de licence, afin de permettre la poursuite d’études destitulaires de ce diplôme.
En l’état de la rédaction de ce projet de loi, il est préciséque le “diplôme national de premier cycle en sciences et techniquesde l’agronomie” a pour objectif l’”insertion professionnelle dansles métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire”. Parailleurs, l’étude d’impact indique qu’un niveau de diplôme de Bac+3 doit devenir la norme pour les métiers du conseil et del’installation d’agriculteur.ice.s.
La formation de nombreux.se agriculteur.ice.s avec un hautniveau de qualification est un préalable à la bifurcationagroécologique.
Toutefois, une telle emphase mise sur l’insertionprofessionnelle couplée au choix d’un nom autre que celui de”licence” jette un doute sur la capacité réelle des futurstitulaires de ce diplôme à poursuivre leurs études supérieures enmaster.
Les attaques incessantes et le choix du sous-financementchronique de l’Université publique par ce Gouvernement sont unesource supplémentaire d’inquiétude alors que de nombreux étudiantsse retrouvent déjà sans places disponibles en master.
Il s’agit donc de dissiper ce doute en indiquant explicitementque ce diplôme confère le grade de licence et permet, formellementet dans l’attente d’un financement adéquat de l’enseignementsupérieur, la poursuite d’études.