ART. 2	N°CL5	
ASSEMBLÉE NATIONALE
24 Mai 2024
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VISANT À POURSUIVRE LA DÉMATÉRIALISATION DE L’ÉTAT CIVIL DU MINISTÈRE DE L’EUROPE ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES - (N° 2618)
Ordre du jour (48)
AMENDEMENT N°CL5
présenté par
M. Guiniot, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Gillet, M. Guitton, M. Houssin, Mme Lorho, M. Ménagé, M. Rambaud et Mme Roullaud
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.