ART. PREMIER	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 2621)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Patrier-Leitus
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 3, après la dernière occurrence du mot :
« France »,
insérer les mots :
« , France Médias Monde ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En cohérence avec l’adoption encommission des amendements de réécriture des articles 3 et 9 de laprésente proposition de loi, cet amendement vise à réintroduire lamention de France Médias Monde à l’article premier. Ne pas inclureFrance Médias Monde dans le périmètre de la fusion ferait craindreun isolement de l’entreprise qui pourrait à terme menacer sapérennité.