ART. 9 BIS	N°102	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 2621)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°102
présenté par
Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry
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ARTICLE 9 BIS
Aprèsl’alinéa 35, insérer l’alinéa suivant :
« Elle veille à ce que sesprogrammes assurent la représentation des personnes en situation dehandicap sans discrimination, assignation ou exclusion qui portentatteinte à leur juste inclusion dans la société française. Sesprogrammes de divertissement veillent à respecter l’image et ladignité humaine des personnes en situation de handicap. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, inspiré des travauxde l’association des personnes de petite taille, entend renforcerla responsabilité du service public de l’audiovisuel en matière derespect de la dignité humaine des personnes en situation dehandicap, dans la manière dont elles sont représentées à l’écran.Les personnes de petite taille sont trop souvent assignées à desrôles discriminants et tournées en ridicule pour susciter lesmoqueries des téléspectateurs. Cette situation a des conséquencesnéfastes et durables sur le regard que notre société pose sur cespersonnes. Le groupe écologiste - Nupes propose de renforcer lesmissions du service public de l’audiovisuel pour une sociétéinclusive et respectueuse des différentes situations dehandicap.