ART. 3	N°106	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 2621)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°106
présenté par
Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry
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ARTICLE 3
I. – Au début del’alinéa 8, substituer au mot : 
« Deux »
le mot : 
« Quatre ». 
II. – En conséquence, audébut de l’alinéa 17, substituer au mot : 
« Deux »
le mot : 
« Quatre ».
III. – En conséquence, audébut de l’alinéa 24, substituer au mot : 
« Deux »
le mot : 
« Quatre ».
IV. – En conséquence, audébut de l’alinéa 30, substituer au mot : 
« Deux »
le mot : 
« Quatre ».
V. – En conséquence, àl’alinéa 37, substituer au mot : 
« Deux »
le mot : 
« Quatre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe écologiste alerte sur lesrisques que représente la concentration de l’audiovisuel publicdans une seule entité dirigée par un président - directeur généralunique pour son indépendance à l’égard de l’exécutif. Le présentamendement vise à doubler la représentation des élus du personneldans les conseils d’administration des sociétés de l’audiovisuelpublic.