ART. 3	N°108	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 2621)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°108
présenté par
Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 9, supprimerles mots : 
« , Radio France ».
II. – En conséquence, aprèsl’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :
« Le président-directeurgénéral de la société Radio France est nommé pour cinq ans parl’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle etnumérique, au terme d’une procédure transparente, ouverte,effective et non discriminatoire arrêtée par délibération del’autorité. Cette décision est prise à la majorité des membres quicomposent l’autorité. Cette nomination fait l’objet d’une décisionmotivée se fondant sur des critères de compétence etd’expérience. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantirl’autonomie de Radio France en sortant la radio publique françaisedu périmètre de la holding. Radio France est régulièrementmenacée par des projets de réduction budgétaire. De plus, au seinde la holding puis de la société fusionnée France Médias, laspécificité du médium radiophonique et de la richesse culturelleque représentent les sept chaînes de Radio France risque d’êtrefortement amoindrie. Les quatre formations musicales de RadioFrance (l’orchestre national de France, l’orchestre philharmoniquede Radio France, le chœur et la maîtrise de Radio France) sont lespremières visées par les réductions budgétaires. Les deuxorchestres sont régulièrement menacés de fusion, le chœur de RadioFrance, pourtant seul chœur polyphonique professionnel de France,est passé de 114 chanteurs et chanteuses en 2015 à 60 en 2022, soitune réduction de 48 % en quatre ans. Avec le projet Radio France2022, qui prévoyait 60 millions d’euros d’économies, ce sont aussides postes de techniciens et de personnels administratifs qui sontvisés par ces plans de départs volontaires, menaçant le bonfonctionnement des formations musicales. Afin de préserver larichesse de la création culturelle française et de son paysageradiophonique, et de développer les formations musicales au lieud’en réduire constamment les effectifs, le groupe écologiste -Nupes s’oppose à l’intégration de Radio France dans FranceMédias.