ART. 3	N°111	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 2621)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°111
présenté par
Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry
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ARTICLE 3
I. – Supprimerl’alinéa 9.
II. – En conséquence,après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :
« Les présidents-directeursgénéraux des sociétés France Télévisions, Radio France, FranceMédias Monde et l’Institut National de l’Audiovisuel sont nomméspour cinq ans par l’Autorité de régulation de la communicationaudiovisuelle et numérique, aux termes d’une procéduretransparente, ouverte, effective et non discriminatoire arrêtée pardélibération de l’autorité. Cette décision est prise à la majoritédes membres qui composent l’autorité. Cette nomination fait l’objetd’une décision motivée se fondant sur des critères de compétence etd’expérience. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le groupe écologiste - Nupes estattaché à l’indépendance des quatre sociétés qui composentl’audiovisuel public. Cet amendement de repli propose de maintenirles fonctions dirigeantes de France Télévisions, Radio France,France Médias Monde et de l’institut national de l’audiovisuel,afin de garantir une plus grande autonomie de ces sociétés.