ART. 9 BIS	N°124	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 2621)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°124
présenté par
Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry
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ARTICLE 9 BIS
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Supprimer l’alinéa 111.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir surle projet de fusion-absorption des sociétés de l’audiovisuelpublic. Le groupe écologiste est convaincu que la diversité desentités de l’audiovisuel public, de ses identités et de ses métiersest précisément ce qui fait son succès aujourd’hui en plus d’êtreun gage supplémentaire de son indépendance à l’égard del’exécutif.