APRÈS ART. 15	N°137	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 2621)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°137
présenté par
Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement,avant le 1er janvier 2025, un rapport sur lesrépercussions d’une fusion de l’audiovisuel public sur la santéphysique et mentale des salariés qu’il emploie.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement demandequ’une étude d’impact soit remise au Parlement, étudiant lesrépercussions d’une fusion de l’audiovisuel public sur la santéphysique et mentale des salariés qu’il emploie.
Hausse des cadences, perte d’identité professionnelle, perte desens… Les alertes relatives à la recrudescence de troublespsychosociaux se multiplient depuis la mise en place du projetTempo à France 3 qui a conduit les salariés à effectuer plusieurssemaines de grève à la fin 2023. 
Le groupe écologiste - Nupes s’inquiète des effets psychosociauxsur les personnels d’une fusion de l’audiovisuel public guidée parune recherche d’économies budgétaires dans des entreprisespubliques qui ont déjà connu d’importantes coupes salariales lorsde ces 10 dernières années.