ART. 5	N°140	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 2621)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°140
présenté par
Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéasuivant :
« La convention stratégiquepluriannuelle de la société France Médias mentionne l’objectif deréduction progressive de la place de la publicité et desparrainages dans la diffusion de l’offre de servicepublic. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement reprend l’amendementde commission AC327 déposé par Mme Céline Calvez, Mme CécileRilhac, Mme Anne Brugnera, M. Belkhir Belhaddad et M. ChristopheMarion. Il vise à inscrire une stratégie de désengagementprogressive de l’audiovisuel public de sa dépendance aux recettespublicitaires. Sa mission de service public lui vaut un devoird’exemplarité en terme de sortie de la société de consommation etdu productivisme qui épuise nos ressources planétaires, il doitêtre financé par les citoyens et non par des placementspublicitaires. Le groupe écologiste appelle à une compensationbudgétaire de toute perte induite par la suppression de lapublicité.