APRÈS ART. 15	N°143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 2621)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°143
présenté par
Mme Taillé-Polian, Mme Pasquini, M. Raux, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement,avant le 1er janvier 2025, un rapport faisant le bilande la disparition de la chaîne France Ô et des évolutions desprogrammes dédiés à l’actualité ultramarine, des productionslocales des territoires ultramarins et de leur représentation dansles chaînes des sociétés France Télévisions et Radio France.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement demande qu’unrapport soit remis au Parlement, étudiant l’évolution de la placedes programmes, informations et représentations ultramarines depuisla disparition de la chaîne France Ô. Le groupe écologiste - Nupesestime que les engagements pris à la suite de sa disparition en2019 pour permettre aux programmes ultramarins de mieux rayonnern’ont pas été entièrement tenus.