ART. 9	N°15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
17 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 2621)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°15
présenté par
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement du groupe LFI-Nupes, nous réitérons à nouveaunotre opposition au projet de holding et de fusion “France Médias”.Cet article aborde la question de la date d’entrée en vigueur de laréforme. La question de la temporalité nous semble particulièrementimportante à analyser pour comprendre pourquoi cette réforme estmenée dans une telle urgence, dans le non-respect du tempsnécessaire à un travail parlementaire de qualité.
Loin de répondre aux intérêts du service public, cette réformemenée à pas de charge s’inscrit en réalité dans un agenda politiquepersonnel de la ministre actuelle de la Culture - qui souhaiteobtenir un bilan rapide au ministère de la Culture, afin de pouvoirse présenter aux élections municipales de 2026. Comme le soulignele journal Libération, Rachida Dati “a besoin de gains politiques àcourt terme” et “Avec cette proposition de loi bien lancée, elle alà une opportunité de succès rapide, tout en se montrant capable decréer un consensus politique entre la majorité et la droite, safamille d’origine” (qui par ailleurs, défendait déjà ce projetdepuis de nombreuses années).
Alors que nous avons pu démontrer depuis le début de l’examen dutexte l’inutilité de cette réforme, on comprend sa vraie raison :elle ne sert qu’aux ambitions personnelles d’une ministre dont lebilan actuel à la tête du ministère est quasi-inexistant.L’audiovisuel public mérite mieux qu’une telle instrumentalisationpolitique.