ART. PREMIER	N°154	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 2621)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°154
présenté par
M. Lefèvre
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ARTICLE PREMIER
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« L’intégration de l’Institut national de l’audiovisuel à laholding France Médias ne remet pas en cause le rôlemajeur de l’Institut au sein du Projet France 2030 en termes departicipation et de localisation des moyens dédiés. L’ambition deFrance 2030 est maintenue en vue de faire de la France un paysleader en Europe en matière de tournage, de production de films,séries et jeux vidéo, de post-production et de formation auxmétiers du cinéma et de l’audiovisuel. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àclarifier l’étendue des compétences de la société “France Médias”face à celles de l’INA au sein du Projet France 2030, etnotamment de préserver les projets structurants pour la filièrecinéma à l’instar des studios de Bry-sur-Marne.