ART. 3	N°160	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 2621)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°160
présenté par
M. Lucas-Lundy, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 10 par laphrase suivante : 
« Les personnes condamnéespour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violenceau sens des septième et huitième alinéas de l’article 24de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ne peuventêtre nommées pour exercer les mandats mentionnés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le service public audiovisuel sedoit d’être exemplaire dans son rapport à la haine. Alors que laliberté d’information est menacée dans le monde comme dans notrepays, son personnel dirigeant ne peut souffrir d’aucune complicitéavec des idées racistes. 
C’est l’objet de cet amendement qui exclut les personnescondamnées pour provocation à la discrimination, à la haine ou à laviolence de la tête des médias publics.