ART. 3	N°169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 2621)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°169
présenté par
Mme Piron, M. Ledoux, Mme Métayer, Mme Violland et M. Zulesi
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 9, supprimerles mots : 
« , France MédiasMonde ».
II. – En conséquence, à la premièrephrase de l’alinéa 39, substituer aux mots : 
« est nommé » 
les mots : 
« et celui de la sociétéFrance Médias Monde sont nommés ».
III. – En conséquence, à lapremière phrase de l’alinéa 41, après le mot : 
« Médias », 
insérer les mots : 
« et de la société FranceMédias Monde ».
IV. – En conséquence, rédiger ainsil’alinéa 42 :
« Dans un délai de deux mois àcompter du début de leur mandat, le président-directeur général dela société France Médias et le président-directeur général de lasociété France Médias Monde transmettent un rapport d’orientationstratégique aux commissions permanentes compétentes de l’Assembléenationale et du Sénat. Ces commissions peuvent procéder à leuraudition. »
V. – En conséquence, à la premièrephrase de l’alinéa 45, après le mot : 
« Médias », 
insérer les mots : 
« et à celui duprésident-directeur général de la société France MédiasMonde ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préserver lesmodalités de gouvernance actuelles de la société France MédiasMonde (FMM). Concrètement, il affirme que les fonctions deprésident-directeur général de FMM ne doivent pas être exercées parle président-directeur général de la holding de l’audiovisuelpublic ni par celui de la future entreprise unique envisagée dansle cadre de la réforme.
La raison principale de cette disposition réside dans lesmissions spécifiques et particulières de l’audiovisuel extérieur dela France. Ces missions justifient que France Médias Monde reste endehors du champ de la réforme globale de l’audiovisuel public.
En d’autres termes, l’indépendance de la gouvernance de FMM estessentielle pour garantir la continuité et l’efficacité de sesmissions spécifiques, distinctes de celles du reste del’audiovisuel public français.