ART. 5	N°170	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 2621)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°170
présenté par
Mme Piron, M. Ledoux, Mme Métayer, Mme Violland et M. Zulesi
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ARTICLE 5
I. – À la première phrase del’alinéa 2, après le mot :
« Médias »
insérer les mots :
« , France MédiasMonde ».
II. – En conséquence, procéderà la même insertion aux aliénas 10, 12, 13 et 14. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement insiste sur lanécessité de maintenir une convention stratégique pluriannuelledistincte pour France Médias Monde (FMM), laquelle ne doit en aucuncas être assimilée à celle applicable à la holding de l’audiovisuelpublic ou à la future entreprise unique en cours d’élaboration. Ilmet en avant les missions particulières et spécifiques del’audiovisuel extérieur de la France pour justifier le maintien deFMM en dehors du périmètre de la réforme de l’audiovisuelpublic.
En d’autres termes, il souligne que les fonctions de FMM doiventêtre préservées de toute réorganisation structurelle visant lepaysage audiovisuel public français. Cette décision découle de lareconnaissance de l’importance de l’indépendance de FMM pour lapoursuite efficace de ses missions uniques dans le contexte de lapromotion de la culture et de l’image de la France àl’étranger.