ART. PREMIER	N°174	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 2621)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°174
présenté par
Mme Colboc et M. Gaultier
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 14, substituerau mot :
« fixé »
le mot :
« défini ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.