ART. 3	N°175	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 2621)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°175
présenté par
Mme Colboc et M. Gaultier
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 15,substituer à la référence :
« L. 411‑1 »
la référence :
« L. 811‑1 ».
II. – En conséquence, procéder à lamême substitution à l’alinéa 23.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Correction d’une erreurmatérielle.