ART. 3	N°177	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 2621)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°177
présenté par
Mme Colboc et M. Gaultier
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ARTICLE 3
 
À la fin de l’alinéa 40,substituer aux mots :
« et évaluées par cettedernière sur la base d’un projet stratégique »
les mots :
« sous forme d’un projetstratégique et évaluées par cette dernière. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.