ART. 3	N°181	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 2621)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°181
présenté par
M. Gaultier et Mme Colboc
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 43,supprimer les mots :
« mentionné au 4° del’article 47‑1 ».
II. – En conséquence, au mêmealinéa, après le mot :
« impartialité »,
insérer les mots :
« , à l’honnêteté, àl’indépendance et au pluralisme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.