ART. 3	N°182	
ASSEMBLÉE NATIONALE
18 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 2621)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°182
présenté par
M. Gaultier et Mme Colboc
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ARTICLE 3
À la deuxième phrase del’alinéa 45, substituer aux mots :
« pris en compte »
le mot :
« proposé ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.