ART. 5	N°192	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 2621)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°192
présenté par
M. Esquenet-Goxes, Mme Mette, Mme Bannier, Mme Folest, M. Croizier, M. Berta, M. Gumbs, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Falorni, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 5
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
À la première phrase del’alinéa 18, après le mot : 
« locaux », 
insérer les mots : 
« mais aussi des programmessportifs ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En 2019, un rapport du Conseild’Etat préconisait le retour de la publicité après 20 heuressur France Télévisions, uniquement pendant les mi-temps descompétitions sportives.
Pour les rapporteurs, cette ressource financière permettrait de« financer l’achat de droits de retransmission de compétitionssportives », dont les prix ont explosé depuis quelques années,rendant difficile le maintien sur le service public d’un niveauélevé de diffusion de compétitions sportives.
Le groupe Démocrate avait déjà eu l’occasion de porter cetteproposition en 2019, dans le cadre d’un amendement de groupe. Pourles députés, cet amendement aurait permis « d’aiderfinancièrement le service public à continuer à jouer un rôlecentral d’accès gratuit du sport à la télévision ».
Face à la poursuite de l’inflation du prix des compétitionssportives, cette dérogation paraît donc justifiée. Elle l’estd’autant plus que la mise en place d’encarts publicitaires pendantles mi-temps des compétitions sportives ne gêne pas l’expériencedes usagers et permet de combler l’interruption d’un match oucompétition, sans provoquer aucune coupure dans laretransmission.
C’est ce que note le Conseil d’Etat dans son rapport mentionnéci-dessus : « les messages publicitaires autorisés dansce cadre n’interrompraient pas un programme ou une œuvre, maisinterviendraient lors des interruptions de jeu », tout enrappelant que « l’absence d’interruption publicitaire desprogrammes après 20 heures est devenue, en dix ans, un élémentstructurant de l’identité des chaînes du service public qui doitêtre respecté. »