ART. 9 BIS	N°194	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 2621)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°194
présenté par
Mme Colboc et M. Gaultier
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ARTICLE 9 BIS
I. – Supprimer les alinéas 89et 90.
II. – En conséquence, àl’alinéa 91, après le mot : 
« alinéa »
insérer les mots : 
« du VI ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.