ART. 8	N°196	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 2621)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°196
présenté par
M. Gaultier et Mme Colboc
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ARTICLE 8
Au début de la première phrase del’alinéa 5, substituer aux mots :
« Dans un délai de sixsemaines à compter du 1er janvier 2025 »
les mots :
« Avant le 1erfévrier 2025 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.