ART. 8	N°197	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 2621)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°197
présenté par
M. Gaultier et Mme Colboc
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ARTICLE 8
À la seconde phrase del’alinéa 5, substituer au mot : 
« président »,
les mots :
« président-directeurgénéral ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
rédactionnel