ART. 9 BIS	N°200	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 2621)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°200
présenté par
Mme Colboc et M. Gaultier
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ARTICLE 9 BIS
I. – À la première phrase del’alinéa 35, supprimer les mots : 
« en région ».
II. – En conséquence, à la mêmephrase du même alinéa, substituer aux mots :
« ces territoires »,
les mots :
« chaque région ».
III. – En conséquence, àla dernière phrase dudit alinéa, substituer auxmots :
« en région »,
le mot :
« locale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
rédactionnel