ART. 3	N°212	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 2621)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°212
présenté par
Mme Galzy
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 3,substituer aux mots : 
« et un sénateur »
les mots : 
« de la majorité et un del’opposition, et un sénateur de la majorité et un del’opposition ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 12, substituer aux mots : 
« et un sénateur »
les mots : 
« de la majorité et un del’opposition, et un sénateur de la majorité et un del’opposition ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 21, substituer aux mots : 
« et un sénateur »
les mots : 
« de la majorité et un del’opposition, et un sénateur de la majorité et un del’opposition ».
IV. – En conséquence, àl’alinéa 27, substituer aux mots : 
« et un sénateur »
les mots : 
« de la majorité et un del’opposition, et un sénateur de la majorité et un del’opposition ».
V. – En conséquence, àl’alinéa 34, substituer aux mots : 
« et un sénateur »
les mots : 
« de la majorité et un del’opposition, et un sénateur de la majorité et un del’opposition ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La disposition proposée a pourobjectif qu’il y ait au sein des conseils d’administration, de lasociété France Médias, de la société France Télévisions, de lasociété Radio France, de la société France Médias Monde, de lasociété Institut national de l’audiovisuel, un représentant de lamajorité de l’Assemblée nationale et un de la majorité sénatoriale,ainsi qu’un représentant de l’opposition à l’Assemblée nationale etun représentant de l’opposition au Sénat.