ART. 9 BIS	N°214	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2024
___________________________________________________________________
RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 2621)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°214
présenté par
M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés
------------
ARTICLE 9 BIS
À la fin de l’alinéa 134,substituer à l’année : 
« 2026 »
l’année :
« 2081 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise àrepousser l’entrée en vigueur de la fusion-absorption décidée demanière précipitée par le Gouvernement et à laquelle nous sommesopposés.
Il propose 2081 en symboledu retour de l’ORTF 100 ans après sa disparition.