ART. 3	N°216	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 2621)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°216
présenté par
Mme Spillebout
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ARTICLE 3
Après la première phrase del’alinéa 42, insérer la phrase suivante :
« Celui-ci est rendupublic. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à assurer unepleine transparence sur le rapport d’orientation stratégique portépar le futur président de France Médias. Cette transparence estindispensable à l’évaluation contradictoire de ses orientations.Tel est l’objet du présent amendement.
Cet amendement a été travaillé avecle SIRTI.