ART. 5	N°222	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 2621)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°222
présenté par
Mme Brulebois
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ARTICLE 5
I. – À la première phrase del’alinéa 2, après le mot :
« Médias »
insérer les mots :
« , France MédiasMonde ».
II. – En conséquence, procéderà la même insertion aux alinéas 12, 13 et 14.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rappelle et précisel’importance de l’indépendance de FMM pour poursuivre ses missionsde diffusion de la culture et des valeurs de la France dans lepaysage audiovisuel à l’étranger.