ART. 2	N°225	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 2621)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°225
présenté par
Mme Mette, M. Esquenet-Goxes, Mme Bannier, Mme Folest, M. Croizier, M. Berta, M. Gumbs, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Falorni, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Mandon, M. Martineau, M. Mattei, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Padey, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Philippe Vigier
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ARTICLE 2
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
I. – Compléter l’alinéa 2 parles mots : 
« et de la société FranceMédias Monde ».
II. – En conséquence, au début dela première phrase de l’alinéa 3, substituer auxmots : 
« Cette société »
les mots :
« Ces sociétés ».
III. – En conséquence, à la mêmephrase du même alinéa, supprimer les mots : 
« , France MédiasMonde ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement maintient ladétention directe par l’État du capital de France Médias Monde(FMM) qui n’a vocation à figurer ni dans la holding del’audiovisuel public ni dans la future entreprise unique.
Les missions spécifiques de l’audiovisuel extérieur de la Francejustifient de maintenir FMM en dehors du champ de la réforme del’audiovisuel public.