ART. 3	N°230	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 2621)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°230
présenté par
M. Esquenet-Goxes
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant : 
« 7° Dès lors qu’uneséance du conseil d’administration traite de sujets relatifs à uneou plusieurs des sociétés mentionnées aux articles 44‑2 et 47‑1,les directeurs généraux des sociétés concernées sont invités, àtitre consultatif, à la séance. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’un des objectifs de laproposition de loi est de renforcer les synergies au sein del’audiovisuel public.
Pour cela, un rapprochement des structures va être réalisé. Dèslors, si la présence des salariés de la nouvelle entité FranceMédias au sein du conseil d’administration est garantie par ladésignation de deux représentants du personnel, la représentationde chaque filiale n’est pas assurée.
Cet amendement vise donc à prévoir la présence des directeursgénéraux de chaque société concernée aux séances du conseild’administration, si la séance en question traite de questionsrelatives à une ou plusieurs des sociétés. Cela permettra derenforcer les synergies qui, pour être efficaces, devront aussiêtre ascendantes. 
Ces personnes seront invitées à participer à titreconsultatif.