ART. 3	N°246	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 2621)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°246
présenté par
M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Peu, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant : 
« 7° Un représentant desusagers du service public audiovisuel. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à inclure ausein du conseil d’administration de la société unique del’audiovisuel un représentant des usagers du service publicaudiovisuel. 
Cet amendement s’inspire desrecommandations formulées par le SNJ.