ART. 9 BIS	N°252	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 2621)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°252
présenté par
M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Peu, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 9 BIS
À l’alinéa 33, après lemot :
« identité » 
insérer les mots :
 « etl’indépendance ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser quela société nationale de programme France Médias garantit lapréservation de l’identité et de l’indépendance des ligneséditoriales de chacun des services qu’elle édite et diffuse. Legroupe GDR considère que la création de la société France Médias nepeut avoir pour conséquence une centralisation de la directionéditoriale des différents services et donc une perte de libertécréative dans la production de contenus.