ART. 5	N°253	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 2621)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°253
présenté par
M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Peu, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Monnet, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE 5
Supprimer l’alinéa 18.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer leprincipe de la suppression de la publicité entre 20 heures et 6heures. Bien que favorables au principe de la réduction de lapublicité au sein des programmes des services nationaux detélévisions de France Télévisions, cette mesure ne peut pas êtreadoptée en l’absence de compensation financière de la perte derecettes qu’elle entraînerait pour l’audiovisuel public.