ART. 3	N°258	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 2621)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°258
présenté par
Mme Descamps, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Favennec-Bécot , Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 3
I. – Rétablir le 6° del’alinéa 18 dans la rédaction suivante : 
« 6° Le directeurgénéral nommé dans les conditions prévues àl’article 47‑3 de la présente loi. » 
II. – En conséquence, aprèsl’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Le directeur généralnommé dans les conditions prévues à l’article 47‑3 de laprésente loi. » 
III. – En conséquence, aprèsl’alinéa 30, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Le directeur généralnommé dans les conditions prévues à l’article 47‑3 de laprésente loi. »
IV. – En conséquence, aprèsl’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Le directeur généralnommé dans les conditions prévues à l’article 47‑3 de laprésente loi. »
V. – En conséquence, rétablir leII de l’alinéa 44 dans la rédaction suivante :
« II. – Les directeursgénéraux des sociétés France Télévisions, Radio France,France Médias Monde et Institut national de l’audiovisuel, sontnommés pour cinq ans par le conseil d’administration de chaquesociété, sur proposition de son président, à la majorité desmembres qui le composent et après avis conforme de l’Autorité derégulation de la communication audiovisuelle et numérique.
« Si le conseild’administration de la société concernée décide, surproposition de son président, de ne pas reconduire le directeurgénéral des sociétés France Télévisions, Radio France, FranceMédias Monde et Institut national de l’audiovisuel dans sesfonctions, il rend publique sa décision au plus tard quatre moisavant l’échéance du mandat du titulaire.
« Par dérogation au sixièmealinéa de l’article 93‑2 de la loi n° 82‑652 du 29juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, les directeursgénéraux de ces quatre sociétés en sont les directeurs de lapublication. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir lesdispositions adoptées par le Sénat concernant les directeursgénéraux des sociétés qui composent la holding. 
Cet amendement est un amendement derepli. Un amendement avec le même dispositif est également prévu enprenant en compte le retrait de France Médias Monde de laholding.