ART. 3	N°259	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 2621)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°259
présenté par
Mme Descamps, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Favennec-Bécot , Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 3
I. – Rétablir le 6° del’alinéa 18 dans la rédaction suivante : 
« 6° Le directeurgénéral nommé dans les conditions prévues àl’article 47‑3 de la présente loi. »
II. – En conséquence, aprèsl’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Le directeur généralnommé dans les conditions prévues à l’article 47‑3 de laprésente loi. »
III. – En conséquence, aprèsl’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Le directeur généralnommé dans les conditions prévues à l’article 47‑3 de laprésente loi. »
IV. – En conséquence, rétablir leII de l’alinéa 44 dans la rédaction suivante :
« II. – Les directeursgénéraux des sociétés France Télévisions, Radio France etInstitut national de l’audiovisuel, sont nommés pour cinq ans parle conseil d’administration de chaque société, sur proposition deson président, à la majorité des membres qui le composent etaprès avis conforme de l’Autorité de régulation de lacommunication audiovisuelle et numérique.
« Si le conseild’administration de la société concernée décide, surproposition de son président, de ne pas reconduire le directeurgénéral des sociétés France Télévisions, Radio France, etInstitut national de l’audiovisuel dans ses fonctions, il rendpublique sa décision au plus tard quatre mois avant l’échéancedu mandat du titulaire.
« Par dérogation au sixièmealinéa de l’article 93‑2 de la loi n° 82‑652 du 29juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, les directeursgénéraux de ces trois sociétés en sont les directeurs de lapublication. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir lesdispositions adoptées par le Sénat concernant les directeursgénéraux.
Cet amendement prend en comptel’adoption en Commission des amendements visant à retirer FranceMédias Monde de la holding. Un autre amendement, comprenant le mêmedispositif que le présent, est également déposé dans le cas où lasociété France Médias Monde devait y être réintégrée.