ART. 3	N°261	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 2621)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°261
présenté par
Mme Descamps, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Favennec-Bécot , Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 3
I. – Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« 7° Les directeursgénéraux des sociétés France Télévisions, Radio France et Institutnational de l’audiovisuel. »
II. – En conséquence, rétablir le6° de l’alinéa 18 dans la rédactionsuivante : 
« 6° Le directeurgénéral nommé dans les conditions prévues àl’article 47‑3 de la présente loi. » 
III. – En conséquence, aprèsl’alinéa 24, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Le directeur généralnommé dans les conditions prévues à l’article 47‑3 de laprésente loi. » 
IV. – En conséquence, aprèsl’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Le directeur généralnommé dans les conditions prévues à l’article 47‑3 de laprésente loi. »
V. – En conséquence, rétablir leII de l’alinéa 44 dans la rédaction suivante :
« II. – Les directeursgénéraux des sociétés France Télévisions, Radio France etInstitut national de l’audiovisuel, sont nommés pour cinq ans parle conseil d’administration de chaque société, sur proposition deson président, à la majorité des membres qui le composent etaprès avis conforme de l’Autorité de régulation de lacommunication audiovisuelle et numérique.
« Si le conseild’administration de la société concernée décide, surproposition de son président, de ne pas reconduire le directeurgénéral des sociétés France Télévisions, Radio France, etInstitut national de l’audiovisuel dans ses fonctions, il rendpublique sa décision au plus tard quatre mois avant l’échéancedu mandat du titulaire.
« Par dérogation au sixièmealinéa de l’article 93‑2 de la loi n° 82‑652 du 29juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, les directeursgénéraux de ces trois sociétés en sont les directeurs de lapublication. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à lafois à rétablir les directeurs généraux des sociétés qui composentla holding, et à les inclure dans le conseil d’administration deFrance Médias. 
Etant donné que les directeurs généraux de ces quatre sociétésen sont les directeurs de la publication, il semble importantqu’ils puissent participer aux réunions du conseil d’administrationde France Médias, d’autant que plus ce dernier approuvera lesconventions stratégiques pluriannuelles et délibèrera sur leurexécution annuelle. 
Le présent amendement exclut France Médias Monde du dispositif,en cohérence avec les amendements adoptés en Commission quivisaient à retirer France Médias Monde de la holding. Cependant, unautre amendement visant le même objectif que le présent amendementa été déposé en incluant France Médias Monde, dans le cas où cettesociété devait être réintégrée dans la holding.