ART. 3	N°262	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 2621)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°262
présenté par
Mme Descamps, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Favennec-Bécot , Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 6, après lemot : 
« compétence »,
insérer les mots : 
« et expérience ».
II. – En conséquence, aux alinéas15, 23 et 29, procéder à la même insertion.

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise àajouter que la nomination des personnalités indépendantesprévues dans les Conseils d’administration de France Médias, FranceTélévisions, Radio France, et France Médias Monde repose égalementsur leur expérience, et non pas que sur leur compétence.