ART. 5	N°269	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 2621)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°269
présenté par
Mme Descamps, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Favennec-Bécot , Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 5
À la première phrase de l’alinéa19, après le mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , notamment aux bienfaits du sport et d’une bonnealimentation, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent alinéa précise que lesmessages génériques pour des biens ou des services devront êtrerelatifs à la santé et au développement des enfants pour êtrediffusés dans les programmes destinés prioritairement aux enfantsde moins de 12 ans. Le présent amendement vise à y inclure le sportet l’alimentation qui participent activement à se maintenir enbonne santé.