ART. 9 BIS	N°273	
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 Mai 2024
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RELATIVE À LA RÉFORME DE L’AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - (N° 2621)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°273
présenté par
Mme Descamps, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Favennec-Bécot , Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 9 BIS
À l’alinéa 23, substituerau mot :
« métropolitain »
les mots :
« de l’Hexagone ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant àremplacer le mot “métropolitaine” par les mots “de l’Hexagone” carle mot “métropole” est définit, dans le Petit Robert, par : “Territoire d’un État considéré par rapport à ses colonies, auxterritoires extérieurs.” L’utilisation du mot “métropole” n’estdonc pas souhaitable dans un texte de loi.